Les montants des redevances perçues par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) en matière de brevets, marques, dessins et modèles augmentent d’environ 4 % en moyenne au 1 juillet 2015.

Ainsi, par exemple, la redevance perçue pour le premier dépôt d’une marque jusqu’à trois classes de produits ou de services passe de 225 € à 250 € sous forme papier et de 200 € à 210 € sous forme électronique. De même, le renouvellement jusqu’à trois classes est porté de 240 € à 250 €.

Les montants des diverses redevances figurent dans un tableau annexé à l’arrêté du 10 juin 2015.