La télédéclaration des résultats imposés à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) est obligatoire, depuis le 1 janvier 2015, pour toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires.

Ces entreprises devant déclarer leurs résultats au plus tard le 2 jour ouvré suivant le 1 mai, l’obligation de télédéclaration s’appliquera donc, pour la première fois, dès le 5 mai 2015.

Le défaut de télédéclaration est sanctionné par une majoration de 0,2 % du montant des droits.