Les entreprises situées dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés, d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Toutefois, pour y avoir droit, les employeurs doivent, tous les ans, transmettre à l’Urssaf et à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) une déclaration des mouvements de main d’œuvre intervenus au cours de l’année précédente. Et ce, pour chaque établissement situé en ZFU.

La déclaration pour l’année 2015 doit être envoyée avant le 30 avril prochain.