L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Dans ce but, il doit évaluer les risques professionnels qui existent au sein de son entreprise puis transcrire les résultats de cette évaluation dans un « document unique d’évaluation des risques » plus souvent appelé « document unique ».

L’obligation d’établir un document unique s’impose à toutes les entreprises quel que soit le nombre de leurs salariés. Et, l’employeur ne peut pas s’en exonérer en invoquant que la preuve de l’existence d’un risque professionnel dans ses locaux n’est pas rapportée.