Le compte pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points qu’il peut échanger contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite.

À cet effet, au plus tard le 31 janvier 2017, les employeurs ayant, en 2016, exposé leurs salariés, au-delà des seuils fixés par décret, à un ou plusieurs de facteurs de risques doivent :- les déclarer dans la DADS ;- payer, sur les salaires versés en 2016, une cotisation dont le taux est fixé à 0,1 % sur les rémunérations des salariés exposés à un seul facteur de risques et à 0,2 % sur celles des salariés exposés à plusieurs facteurs.

Enfin, pour les employeurs de salariés agricoles, la déclaration des facteurs de risques se fait dans la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) du 4 trimestre, soit au plus tard le 10 janvier 2017. Quant au paiement des cotisations, la date limite est fixée au 15 février.