Les petites entreprises sont, la plupart du temps, imposées sur une base minimum dont le montant est déterminé par la commune ou l’établissement de coopération intercommunale (EPCI) dans la limite de seuils fixés par la loi. Jusqu’ici, le barème de la CFE minimum comportait trois tranches d’imposition, à savoir :

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Le projet de loi de finances envisage de créer un nouveau barème à six tranches qui, en outre, serait différent pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) par rapport aux autres exploitants.

Le nouveau barème applicable à compter de 2014 (sous réserve d’une délibération de la collectivité locale concernée avant le 21 janvier 2014) serait le suivant :

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Enfin, mauvaise nouvelle pour les auto-entrepreneurs, ils ne seraient plus exonérés de CFE pour les deux années suivant celle de la création de leur entreprise. Ils seraient désormais soumis au même régime de CFE que les autres redevables de taille comparable.

Toutefois, à titre dérogatoire, ils pourraient bénéficier en 2014 de cette exonération de CFE sous réserve d’en avoir été exonérés pour la première fois en 2013.