Le gouvernement vient de préciser, dans le cadre de l’annonce d’un plan global de simplification, l’entrée en vigueur du nouveau régime de taxation des plus-values de cession de titres de société et de valeurs mobilières. Ainsi ces nouvelles modalités d’imposition devraient entrer en vigueur rétroactivement pour les cessions intervenues depuis le 1 janvier 2013.

Mais bonne nouvelle ! Il précise également que les régimes actuels d’exonération continueront néanmoins à s’appliquer en 2013 pour les cédants susceptibles d’en bénéficier, afin de ne pas pénaliser ces derniers.