Depuis le 1 février 2012, la plus-value résultant de la 1 cession d’un logement (logement secondaire ou bien locatif) autre que la résidence principale du cédant peut être exonérée d’impôt sur le revenu. Pour bénéficier de ce dispositif, le cédant ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la cession.

Le prix de la cession doit ensuite être réemployé, dans les 24 mois de celle-ci, à l’acquisition ou à la construction d’un logement affecté, soit dès son achèvement, soit dès son acquisition si elle est postérieure, à la résidence principale du cédant.

Et bonne nouvelle, l’administration fiscale vient de préciser que les contribuables qui procèdent à l’acquisition de leur future résidence principale avant d’avoir cédé le logement (c’est le cas lorsque les acquéreurs souscrivent à un prêt relais) peuvent néanmoins, sous certaines conditions, bénéficier de l’exonération.

Pour cela, il faut notamment que :

- la mise en vente du logement soit antérieure à l’acquisition de la résidence principale ;

- la cession du logement intervienne dans un délai normal après l’acquisition du logement affecté à la résidence principale ;

- le prix de cession du logement soit effectivement remployé à l’acquisition ou à la construction de la résidence principale. L’affectation effective du prix de cession est justifiée, par exemple, par le remboursement anticipé de l’emprunt contracté pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale ou en remboursement du prêt relais.